Certificat d'immatriculation

Demande d’immatriculation d’un véhicule

Faire immatriculer son véhicule nécessite de constituer un dossier impliquant un certain nombre de documents tel que le Cerfa n° 13750*05, des pièces justificatives comme le permis de conduire ou encore un justificatif de domicile. Constituer un dossier complet et conforme peut être un vrai casse-tête. Mais grâce aux services de carte grise en ligne vous avez la possibilité de faire votre demande ou une simple simulation afin d’avoir un aperçu des documents que vous devrez fournir pour obtenir votre nouvelle carte grise.

Quels sont les documents à fournir ?

Lorsque vous êtes propriétaire d’un véhicule, le certificat d’immatriculation est obligatoire. Le délai légal pour effectuer les démarches d’immatriculations d’un véhicule est de 30 jours. En cas de contrôle, le propriétaire du véhicule est passible d’une amende de 4ème catégorie de 135€.

Lorsque vous souhaitez faire une demande de carte grise le premier document à fournir pour établir votre dossier dans le cas d’un achat de véhicule d’occasion est la carte grise de l’ancien propriétaire, qui doit être datée au jour de la vente du véhicule, signée par l’ancien propriétaire et barrée afin que celle-ci soit valide pour la constitution de votre dossier. Vous devez aussi fournir un certificat de cession de véhicule, veillez à ce que la date inscrite sur le certificat soit identique à celle de la carte grise. Le certificat doit également comporter la signature du vendeur, si vous avez acheter votre voiture chez un concessionnaire celui-ci doit aussi y ajouter son tampon. Si votre véhicule a été mise en circulation il y a plus de 4 ans, vous devez fournir le justificatif d’un contrôle technique de moins de six mois.

Dans le cas de l’acquisition d’une voiture neuve, vous devez fournir une déclaration de cession de véhicule et joindre la facture d’achat. Veillez à y joindre un justificatif de domicile (une facture par exemple) à votre nom, une photocopie de votre assurance pour la voiture à immatriculer ainsi que votre permis de conduire.

Où dois-je déposer mon dossier d’immatriculation ?

Depuis 2017, il n’est désormais plus possible de déposer votre dossier de demande d’immatriculation à la préfecture. Dans une optique de simplifier les démarches administratives, faire une carte grise en ligne n’a jamais été aussi facile. Des professionnels ont été formés afin de prendre le relais des préfectures et vous accompagnent dans vos démarches afin de constituer votre dossier d’immatriculation.

Comment connaitre le coût de la carte grise ?

Une fois votre dossier complet, vous pouvez achetez votre carte grise directement en ligne. Le coût nécessaire pour la création de votre certificat d’immatriculation dépend entre autres du nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule. Grâce aux services en ligne, vous pouvez dorénavant simuler ou demander votre carte grise et connaître le montant en quelques secondes. Des experts évaluent la conformité de votre dossier et vous transférerons une carte grise provisoire vous permettant de circuler durant 1 mois en attendant de votre certificat. Vous recevrez votre nouvelle carte grise directement chez vous, sous un délai de 7 jour environ. Faire sa carte grise n’a jamais été aussi simple.

Articles associés

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.